Jo06 Nikefor
Nombre de messages : 1012 Localisation : Nice la semaine, Menton le week end, Gorbio dans mes rêves Date d'inscription : 07/01/2005
| Sujet: Le P2P légal en France ! Jeu 22 Déc à 22:14 | |
| Projet de loi DADVSI : les députés légalisent le Peer to Peer !
Comme en Espagne il y a quelques temps, les députés français ont légalisé cette nuit le peer 2 peer en France (moyennant rémunération des artistes) !
Cependant, la comparaison s'arretera là. Le gouvernement ayant demandé de voter un projet de loi qui prévoyait exactement le contraire (interdiction + mesures répressives), le texte devrait être ressoumis à l'assemblée pour un nouveau vote.
On peut toutefois constater que sur ce sujet très passionel, le gouvernement n'a pas été suivi par sa propre majorité !
le téléchargement deviens légal, en contrepartie l'abonnement augmente de quelques euros reversés aux (artistes) maisons de disques
Toutefois une révision de cette loi pourraît intervenir en janvier, de plus, tant qu'une loi n'est pas promulguée, elle n'entre pas en application.
Mais c qd même ENORME !!! | |
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